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(exemple : pour l'arrêté du 12 février 2004, "Dipôme d'Etat de médiateur familial")

Décret n°2003-1166 en date du 2/12/03 publié au J.O. le 9 décembre 2003 portant création du Diplôme d'Etat de médiateur familial

Arrêté en date du 12/02/04 publié au J.O. le 27/02/04 relatif au Diplôme d'Etat de médiateur familial 

Circulaire n°DGAS/4A/2004/376 en date du 30 juillet 2004 relative aux modalités de la formation préparatoire au Diplôme d'Etat de médiateur familial et à l'organisation des épreuves de certification.