Évolution des données d’activité CAF pour les Espaces de Rencontre
Ces dernières semaines, certaines CAF territoriales ont informé les espaces de rencontre d’un décalage de l’appel à déclaration réelle 2025, présenté comme lié à des travaux nationaux portant sur l’évolution des données de pilotage.
Dans un souci de transparence et de clarté, la FENAMEF souhaite apporter plusieurs éléments d’information et vous faire part des échanges intervenus avec la CNAF.
Sur l’évolution des données d’activité
La FENAMEF a attiré l’attention de la CNAF sur les difficultés générées par l’existence de deux questionnaires distincts (CNAF et Ministère de la Justice), sources de complexité et de charge administrative pour les structures.
La CNAF précise que :
- Les données d’activité demandées dans OMEGA seront harmonisées avec celles demandées par le Ministère de la Justice.
- Les données concernées étant déjà produites chaque année par les structures pour le Ministère de la Justice, aucune évolution technique spécifique des outils internes ne serait requise à ce stade.
- Les données relevant du référentiel du Ministère de la Justice ne peuvent être modifiées par la Branche Famille ; la CNAF indique intervenir uniquement sur la sélection des données pertinentes pour ses besoins propres.
La FENAMEF reste toutefois attentive aux conditions concrètes de mise en œuvre de cette harmonisation et à ses éventuels impacts opérationnels pour les associations gestionnaires.
Sur le calendrier des déclarations réelles 2025
Concernant le décalage de l’appel des déclarations réelles 2025, la CNAF indique avoir donné une consigne nationale visant à :
- Accélérer le traitement des prévisionnels 2026,
- Sécuriser la trésorerie des associations,
- Limiter l’impact financier d’un éventuel décalage du traitement des réels 2025.
À ce jour :
- 30 % des espaces de rencontre bénéficient déjà d’un acompte 2026 ;
- 28 % des dossiers prévisionnels ont été appelés et sont en cours de traitement par les CAF ;
- 39 % des dossiers appelés restent en attente de transmission par les espaces de rencontre.
La CNAF invite les structures à transmettre rapidement leurs données prévisionnelles 2026 afin de sécuriser les versements.
La FENAMEF a rappelé à la CNAF :
- Que toute évolution des critères statistiques nécessite un travail concerté, associant les fédérations et les gestionnaires ;
- Que les impacts opérationnels et financiers doivent être pleinement mesurés en amont ;
- Que les délais techniques d’adaptation des logiciels internes et d’organisation des structures doivent être pris en compte.
Nous demeurons particulièrement vigilants quant aux effets de trésorerie liés au décalage des déclarations réelles 2025, dans un contexte déjà marqué par :
- une prise en charge incomplète de la prime Ségur,
- la diminution des financements Justice,
- la contraction des soutiens des collectivités territoriales.
Recommandations auprès des associations Espace de Rencontre:
Au regard des éléments communiqués par la CNAF, nous invitons les structures :
- À transmettre dans les meilleurs délais leurs données prévisionnelles 2026 si cela n’a pas encore été fait ;
- À signaler à la FENAMEF toute situation de fragilité financière ou de tension de trésorerie afin que nous puissions intervenir auprès de la CNAF et du SADJAV
