La publication récente du rapport de la mission des ambassadeurs de l’amiable met en lumière plusieurs obstacles au déploiement d’une politique de l’amiable, et ce, malgré la diversité des ressorts concernés. Le rapport souligne la nécessité d’améliorer divers aspects pour une meilleure intégration de la pratique amiable dans le système judiciaire.

 

Le rapport souligne un déficit de pilotage et d’outils statistiques permettant d’évaluer et de valoriser les efforts fournis. Bien que l’intention ne soit pas de transformer ces outils en indicateurs de performance, leur absence complique l’évaluation de l’impact de la médiation sur la charge de travail des magistrats.

 

Les pratiques de l’amiable peuvent parfois être mal conçues ou appliquées, entraînant une perte de repères déontologiques. Par exemple, un magistrat ne peut laisser un avocat médiateur proposer des dossiers pour une injonction de rencontre avec un médiateur. De même, un conciliateur ne devrait pas se rendre à l’hôpital pour traiter avec des personnes vulnérables, et un avocat ne peut refuser systématiquement de proposer un mode amiable.

 

L’utilisation des injonctions de rencontrer un médiateur doit être nuancée. Elles ne peuvent être ordonnées systématiquement sans tenir compte de la nature de l’affaire, ni être exclues par principe faute d’intégration dans la politique de juridiction.

 

Malgré des efforts conséquents déployés par les différentes professions depuis des années, un manque de formation est souvent évoqué lors des visites. Cela souligne la nécessité de renforcer les programmes de formation pour une meilleure pratique de l’amiable.

 

La politique de l’amiable est souvent trop dépendante des personnes. Par exemple, lorsqu’un magistrat change de fonction, l’impulsion donnée peut ne plus être suivie. De même, un bâtonnier innovant peut être remplacé par un successeur qui ne poursuit pas les initiatives mises en place.

 

Préconisation Principale : Extension de la TMFPO

 

Le rapport préconise surtout l’extension de la TMFPO (Temps Moyens de Formation Par Ordinateur). Cette recommandation vise à standardiser et à renforcer la formation continue des professionnels impliqués dans la médiation et les pratiques amiables, en utilisant des outils numériques pour faciliter l’accès à des ressources éducatives de qualité.

 

RAPPORT MISSION AMBASSADEURS AMIABLE

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