Plus d’un an après la fin de l’expérimentation de la TMFPO, la FENAMEF s’est engagée, à travers un questionnaire envoyé auprès des associations conventionnées ayant fait partie de l’experimentation TMFPO à mesurer les premiers effets de cette évolution sur l’activité des services de médiation familiale et sur les dynamiques construites avec les juridictions. Les retours du terrain mettent en évidence des situations contrastées et appellent à préserver les acquis de plusieurs années d’expérimentation.
Au-delà de l’obligation procédurale, le dispositif a progressivement contribué à mieux faire connaître la médiation familiale auprès des familles et des professionnels du droit. Pendant plusieurs années, magistrats, avocats, greffiers, médiateurs familiaux et partenaires institutionnels ont développé de nouvelles habitudes de coopération. Dans plusieurs territoires, des protocoles, des comités de pilotage et des partenariats durables ont ainsi vu le jour. La TMFPO a également permis à de nombreuses familles de découvrir la médiation familiale et d’identifier celle-ci comme une voie possible pour rechercher des solutions apaisées aux conflits parentaux.
Dans d’autres TJ, lorsque le partenariat reste actif et que d’autres types de médiation judiciaire ont été mises en place, la médiation familiale continue à occuper une place importante.
Aujourd’hui, l’information et l’orientation vers la médiation peuvent davantage dépendre des dynamiques locales, de l’implication des magistrats, de la mobilisation des barreaux ou encore de l’existence d’un partenariat structuré sur le territoire. Selon leur lieu de résidence, les familles peuvent donc bénéficier de conditions différentes d’information et d’accès à la médiation familiale.
Elles reposent notamment sur :
- l’implication des magistrats et des juridictions ;
- l’existence d’un pilotage territorial ;
- une coopération active avec les barreaux ;
- des protocoles locaux clairement établis ;
- des outils de suivi et d’évaluation ;
- l’identification de référents et la mobilisation des attachés de justice ;
- des actions régulières d’information des familles et des professionnels.
À partir des constats recueillis de l’étude réalisée, la FENAMEF appelle à consolider une politique publique cohérente en faveur de la médiation familiale en garantissant une orientation nationale claire, réduire les inégalités territoriales, sécuriser durablement les services conventionnés, renforcer la mobilisation des juridictions et développer l’information directe des familles. Il apparaît également nécessaire de poursuivre la formation et la sensibilisation des magistrats, greffiers, attachés de justice et professionnels de l’accès au droit, tout en confortant la place et la reconnaissance des médiateurs familiaux.
