Présentation
La médiation familiale internationale correspond au processus de médiation dans un cadre international en raison de la domiciliation des parties dans des pays différents, ou de l’enfant à l’étranger, et s’inscrit généralement dans un contexte multiculturel avec des personnes de nationalités et cultures différentes.
Elle peut aussi s’exercer dans les situations de déplacements illicites d’enfants à l’étranger suite à la séparation du couple parental, ou lorsque l’un des parents a des difficultés à maintenir le lien avec son enfant domicilié à l’étranger.
Vous souhaitez mieux identifier le contexte particulier de la médiation familiale internationale etapprofondir les questions soulevées par son inscription dans les procédures judiciaires prévues par les instruments internationaux pour résoudre les conflits familiaux spécifiques
Nous vous proposerons d’aborder ces questions et de développer de nouvelles compétences en s’appuyant sur les apports théoriques et la pratique experte en ce domaine de médiatrice familiale spécialisée en international, de magistrats et avocat en droit international.
Objectifs de la formation
Jour 1
- S’approprier Les différentes étapes d’un processus de médiation familiale internationale
- S’appuyer sur des mises en situation pour mieux réfléchir à sa pratique de médiation familiale à l’international
- Repérer les points de vigilance des protocoles d’accord et des enjeux de l’homologation à l’international
Jour 2
- Appréhender et repérer le cadre juridique de la médiation familiale internationale et notamment le cadre spécifique des déplacements illicites d’enfants
- Comprendre et s’approprier différents cadres procéduraux relatifs au droit internationalcomme par exemple le cas de la procédure de retour d’enfants
- Identifier et repérer les différents acteurs concernés
Publics et Prérequis
Les professionnels en MF (médiateurs familiaux diplômés, responsable de service).Expositive, formative et participative.
Publics concernés
Les professionnels intervenants en Médiation familiale.
Méthodes pédagogiques
Expositive, formative et participative.
Modalités d’évaluation
Questionnaire avant et après la formation avec validation des acquis ;
Bilan par les stagiaires et le formateur à la fin du stage.
Jour 1
Matin :
Définition de la médiation familiale internationale :
- Cadre juridique : principes de Malte + dispositions nationales
- Focus sur le volet multiculturel
Découvrir les différents cadres procéduraux en matière de déplacement illicite international d’enfants et les acteurs concernés
Les différents cadres procéduraux :
- Le cadre de référence : la convention de La Haye du 25 octobre 1980
- Au niveau de l’Union européenne : le Règlement Bruxelles II ter
- En dehors de l’Union européenne : les conventions bilatérales et les situations de déplacement illicite international d’enfants hors convention
Le schéma de procédure :
- La saisine de l’autorité centrale
- Les différents acteurs de la procédure en fonction de son évolution
Intervenants : membres du DEDIPE, juge aux affaires familiales, procureur spécialisé, médiateurs familiaux internationaux
Après-midi :
Comprendre l’articulation entre la procédure judiciaire de déplacement illicite international d’enfants et la mise en place possible d’une médiation familiale internationale
La vie d’un dossier de DIE et les phases où une médiation peut être opportune
Table ronde : DEDIPE, juge aux affaires familiales, procureur spécialisé, avocat, médiateur familial international
Jour 2
Matin :
La formalisation des accords en matière de déplacement illicite international d’enfants et leur homologation :
- Apports théoriques, notamment : tribunal compétent, nomenclature des protocoles d’accord, modalités d’homologation, reconnaissance d’un protocole d’accord à l’étranger
- Illustrations concrètes
Intervenants : juge aux affaires familiales et médiateurs familiaux internationaux
Les aspects pratiques d’une médiation familiale internationale :
– Enjeux financiers : les coûts afférents aux médiations familiales internationales, conventionnement CAF ;
– Langue de communication ;
– Aspects techniques : réglementation en matière de visioconférence notamment.
Table ronde : médiateurs familiaux internationaux
Après-midi :
Mises en situation/ cas pratiques :
Doivent être abordés dans les mises en situation les aspects suivants :
- Les différentes culturelles et les difficultés qu’elles peuvent impliquer ;
- Les craintes d’un parent que l’autre parent n’enlève les enfants à l’étranger ;
- + Comment préparer la famille (l’enfant et les parents) au retour d’un enfant dans son pays d’origine
Retours d’expérience des médiateurs familiaux internationaux et échanges entre les participants
La Médiation Familiale Internationale
