Chaque année, environ 420 000 séparations ont lieu, dont la moitié concernent des couples avec enfants mineurs, soit environ 350 000 enfants. Certaines séparations entraînent des conflits pouvant rompre les liens familiaux, d’où l’importance de mettre en place des mesures pour prévenir ces situations et accompagner les familles dans ces moments difficiles.

La convention cadre, signée entre le ministère des Solidarités et de la Santé, le ministère de la Justice, la Caisse nationale des allocations familiales et la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole, vise à renforcer la coopération entre les différents acteurs publics pour mieux coordonner les enjeux liés aux séparations parentales et leurs impacts sur les liens parents-enfants. Cette convention s’élargit également aux problématiques liées aux violences conjugales et intrafamiliales ainsi qu’au milieu carcéral.

Les engagements pris par les partenaires signataires incluent le soutien à la couverture territoriale des actions menées et à leur accessibilité pour les familles, l’identification des besoins et attentes des parents concernés par une séparation pour adapter les offres existantes et en développer de nouvelles, la valorisation et la promotion des dispositifs de prévention et d’accompagnement des ruptures familiales et de la coparentalité. Ils prévoient également de travailler sur le renforcement de l’évaluation d’impact de ces actions et dispositifs.

La convention cadre fournira un cadre structurant pour la déclinaison locale de ces orientations par l’ensemble des acteurs impliqués dans la médiation familiale, les espaces de rencontre et les services de soutien à la parentalité. L’objectif est de maintenir une parentalité partagée lors des séparations, en répondant aux besoins des enfants et en favorisant leur bien-être.

Les ministères des Solidarités et de la Santé, ainsi que de la Justice, sont impliqués dans le financement, la mise en œuvre et la promotion des dispositifs de soutien à la parentalité, tels que la médiation familiale et les espaces de rencontre. La Caisse nationale des allocations familiales et la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole jouent également un rôle important en accompagnant les familles en situation de rupture à travers différentes aides financières spécifiques et des services de soutien adaptés.

Communiqué de presse : convention cadre ruptures familiales

Lire la Convention Ruptures familiales 2022-2024

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