🔉 La Fédération a été récemment informée d’une enquête en cours dans le cadre de l’expérimentation de la Tentative de Médiation Familiale Préalable Obligatoire (TMFPO). Cette initiative, prolongée par la loi de finances pour 2023 et prévue pour se conclure le 31 décembre 2024, vise à évaluer et à compléter les données existantes sur ce dispositif novateur.

Le pôle Evaluation du Service de l’Expertise et de la Modernisation (SEM), relevant du secrétariat général du ministère de la justice, a été désigné pour mener cette enquête « flash ». Trois questionnaires distincts ont été élaborés et diffusés aux 11 juridictions concernées par l’expérimentation, avec pour mission de les transmettre aux parties prenantes.

  • Premièrement, un questionnaire cible les magistrats responsables des affaires familiales et tout autre agent du tribunal judiciaire impliqué dans la TMFPO.
  • Deuxièmement, un questionnaire est destiné aux médiateurs familiaux, qu’ils exercent au sein d’associations conventionnées ou en tant que praticiens indépendants, qui participent à la mise en œuvre de la TMFPO.
  • Enfin, un troisième questionnaire vise à recueillir les impressions et les retours d’expérience des justiciables ayant participé à cette expérimentation, dans les cas où une base de données identifiée est disponible.

Dans un souci d’approfondissement et de compréhension des différents enjeux et défis liés à cette tentative de médiation, l’équipe chargée de cette enquête prévoit de se rendre dans les tribunaux judiciaires de Rennes et de Pontoise courant mai. Cette démarche vise à rencontrer et échanger avec les divers acteurs impliqués dans l’expérimentation, afin de recueillir des témoignages et des informations précieuses sur leur expérience pratique de la TMFPO.

Cette initiative d’évaluation reflète l’engagement des politiques publiques à comprendre et à améliorer ce dispositif et plus largement, la médiation judiciaire.

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